LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE

mercredi 14 septembre 2016
par  webmestre
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Monsieur le Premier Ministre,

Par la présente, nous portons à votre connaissance qu’un organisme de formation situé à Saint-Denis (93) agit en opposition aux lois qui encadrent la laïcité et l’enseignement.
L’Institut Européen des Sciences Humaines de Paris, situé au 13, Boulevard de la Libération à Saint-Denis est un organisme de formation religieuse rattaché à l’UOIF. Il aurait reçu l’agrément de l’Académie de Créteil pour recevoir des élèves, mais ne délivre aucun diplôme reconnu par l’Etat.
Or, en cette rentrée 2016-2017, l’IESH met en avant sur son site internet qu’il est habilité pour permettre à des étudiants de recevoir des bourses d’Etat et que les sommes qu’il reçoit permettent à ses donateurs de bénéficier de réductions d’impôts.
Deux questions se posent alors à propos de l’IESH de Saint-Denis :
- Comment l’Etat peut-il verser des bourses d’enseignement supérieur sur la base d’une inscription à cet organisme ? Il ne le fait pas pour les « campus, « universités » et autres centres de formation internes aux entreprises, ni pour les séminaires catholiques, ni pour les stages d’initiation à la méditation ou au bouddhisme.
- Comment se fait-il que les dons à l’association qui gère l’IESH peuvent permettre des dégrèvements fiscaux à hauteur de 66% des sommes versées ? Sur quelle base juridique et réglementaire ? Cette association n’est pas reconnue « d’utilité publique ». Quelle est alors la justification que pourraient accepter les services fiscaux ?
Dans l’attente, d’une réponse à ces deux questions de la part de vos services, recevez, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre attachement aux valeurs laïques et républicaines.

OLSD